Conditions Générales

01Qui sommes-nous

02Revendeur indépendant — pas un revendeur officiel

La Mine De Diamant achète des articles de luxe d'occasion (sacs, montres, bijoux, accessoires), des métaux précieux et des pièces auprès de particuliers et de professionnels, puis les revend. Nous sommes un revendeur indépendant.

• Nous ne sommes ni affiliés aux marques dont nous vendons les articles (telles que Hermès, Chanel, Louis Vuitton, Rolex, Cartier ou d'autres), ni agréés, sponsorisés ou approuvés par elles. Nous ne sommes pas revendeur officiel, distributeur, agent ou partenaire de ces marques.
• Les marques n'ont pas contrôlé nos articles pour nous. Le contrôle d'authenticité est effectué par La Mine De Diamant et le certificat que vous recevez émane de nous, et non de la marque.
• Une garantie constructeur ou un service de la marque ne s'applique que si, et dans la mesure où, la marque l'accorde elle-même au propriétaire. Nos propres garanties figurent aux articles 4 et 10.
• Les noms de marque et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous ne les utilisons que pour décrire l'article authentique que nous vendons.

03Les articles et leur état

• Sauf mention expresse contraire, nos articles sont d'occasion (pre-owned). Les traces d'usage correspondant à l'âge et à l'utilisation de l'article sont normales.
• Nous décrivons l'état de chaque article et les défauts constatés dans la description du produit et les montrons sur les photos. Ces mentions font partie du contrat.
• Les photos montrent l'article que vous achetez. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran ; dimensions et poids sont approximatifs, sauf s'ils sont indiqués comme exacts.
• Chaque article est unique et, en principe, disponible en un seul exemplaire.

04Garantie d'authenticité

Nous contrôlons l'authenticité de chaque article avant la vente (notamment matériaux, finitions, numéros de série et codes de date et, pour les métaux précieux, analyse XRF). Chaque achat est accompagné de notre certificat d'authenticité.

S'il s'avère qu'un article acheté chez nous n'est pas authentique, nous le reprenons et vous remboursons l'intégralité du prix d'achat et des frais de livraison payés. Nous demandons pour cela un rapport écrit de la marque, d'un service d'authentification indépendant reconnu ou d'un expert judiciaire, ainsi que le renvoi de l'article dans l'état où vous l'avez reçu. Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.

05Prix et TVA

• Tous les prix sont en euros, TVA comprise. La livraison dans l'Union européenne est gratuite.
• Le régime particulier de la marge bénéficiaire peut s'appliquer aux biens d'occasion. La TVA n'est alors pas mentionnée séparément sur la facture.
• L'or d'investissement (lingots et pièces répondant aux critères légaux) est exonéré de TVA.
• Les cours de l'or et de l'argent affichés sur le site sont indicatifs. Pour nos achats, le prix applicable est celui que nous vous confirmons par écrit au moment de la transaction.
• En cas d'erreur matérielle manifeste dans un prix (par exemple un chiffre manquant), nous pouvons annuler la commande. Vous êtes alors immédiatement remboursé de l'intégralité du montant payé.

06Commander : formation du contrat

1. Vous ajoutez un ou plusieurs articles à votre panier.
2. Vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison et vérifiez le récapitulatif de votre commande. Jusque-là, vous pouvez tout modifier.
3. Vous cliquez sur « Payer & Commander ». Vous passez ainsi une commande avec obligation de paiement et êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe.
4. Le contrat est conclu dès que votre paiement a abouti. Vous recevez une confirmation de commande par e-mail contenant les données essentielles, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire type. Conservez cet e-mail.

Nous conservons les données de votre commande et vous en remettons une copie sur demande. Le contrat est conclu en néerlandais, en français ou en anglais, selon la langue dans laquelle vous commandez.

Chaque article étant unique, il peut arriver qu'il vienne d'être vendu en boutique. Dans ce cas, nous vous prévenons immédiatement et vous remboursons l'intégralité du montant dans les 14 jours. En cas d'indices sérieux de fraude, nous pouvons refuser ou annuler une commande, avec remboursement intégral.

Nous ne vendons en ligne qu'aux personnes majeures (18+).

07Paiement

• En ligne, vous payez par carte (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. Nous n'avons pas accès à vos données de carte complètes.
• En boutique, vous pouvez payer par carte ou virement, ou en espèces dans la limite légale (pour les consommateurs, 3 000 € maximum par achat).

08Livraison

8.1 Dans l'Union européenne

• Nous expédions gratuitement, par envoi assuré contre signature, à l'adresse que vous indiquez. Vous recevez le numéro de suivi dès le départ du colis.
• Nous livrons dans le délai que nous vous communiquons et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Si nous ne livrons pas à temps, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez résoudre le contrat et êtes remboursé immédiatement.
• Le risque de perte ou d'endommagement ne vous est transféré qu'au moment où vous (ou une personne que vous désignez, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du colis.
• Vérifiez à la réception que l'emballage est intact. S'il est visiblement endommagé ou ouvert, mentionnez-le sur le document du transporteur et prévenez-nous au plus vite. Cela ne limite pas vos droits légaux.
• Le retrait dans l'une de nos boutiques est possible sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité.

8.2 Hors de l'Union européenne (par exemple États-Unis, Royaume-Uni ou Suisse)

• Nous ne livrons hors UE que sur demande. Contactez-nous avant de commander : nous vous remettons un devis pour l'expédition et l'assurance, ainsi que le délai prévu.
• Les droits d'importation, la TVA à l'importation, les taxes locales et les frais de dédouanement dans le pays de destination sont à la charge de l'acheteur.
• Les articles en cuir exotique (crocodile, alligator, lézard ou python, par exemple) relèvent des règles CITES. Leur sortie de l'UE requiert un permis d'(ré)exportation et certains pays exigent aussi un permis d'importation. Nous n'expédions qu'une fois les permis nécessaires obtenus. Si une autorité refuse un permis, nous vous remboursons intégralement.
• Certaines destinations ne peuvent pas être desservies, par exemple en raison de sanctions ou de restrictions de transport.

09Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez pour un achat en ligne de 14 jours pour renoncer à l'achat sans donner de motif. Des exceptions légales existent, notamment pour l'or d'investissement dont le prix suit le cours de l'or et pour les articles modifiés à votre demande. Les conditions, la procédure et le formulaire type figurent dans notre Politique de Retour.

10Garantie légale

• En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies du Code civil), y compris pour les articles d'occasion.
• Les défauts et caractéristiques mentionnés dans la description du produit ou visibles sur les photos font partie du contrat et ne constituent pas un défaut de conformité. L'usure normale due à l'utilisation après la livraison n'est pas couverte.
• Signalez un défaut dans les deux mois de sa constatation, de préférence par e-mail avec photos.
• Vous avez droit à la réparation ou, si elle est impossible ou disproportionnée, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente. Nos articles étant uniques, le remplacement n'est généralement pas possible.

11Vendre à La Mine De Diamant

• Notre évaluation est gratuite et sans engagement. Une offre sur photos (par exemple via le formulaire « Vendre votre sac ») est indicative ; l'offre définitive suit un contrôle physique.
• Vous devez être majeur et présenter une pièce d'identité valide. La loi nous oblige à vérifier et à enregistrer votre identité.
• Vous déclarez être propriétaire du bien ou habilité à le vendre, et que le bien n'est ni volé, ni détourné, ni contrefait. Nous n'achetons pas de contrefaçons. En cas de soupçon de vol ou de recel, nous pouvons refuser l'achat et avertir la police.
• Nous payons par virement bancaire. Pour les métaux précieux achetés à un particulier, nous payons au maximum 500 € en espèces (article 67 de la loi du 18 septembre 2017).
• La vente est définitive dès que vous avez signé le bordereau d'achat et que nous avons payé. Une vente en dépôt (nous vendons pour votre compte) n'est possible qu'avec un contrat écrit distinct.
• Si vous nous envoyez un article, nous convenons au préalable par écrit de l'envoi assuré et de la répartition des frais.

12Évaluations et informations sur le site

Nos évaluations sont réalisées avec le plus grand soin. Une évaluation orale ou indicative n'est pas un rapport d'expertise officiel (par exemple pour une assurance ou une succession), sauf si nous vous remettons expressément un rapport d'évaluation écrit. Les informations du site (cours de l'or, guides, articles de blog) sont générales et indicatives.

13Responsabilité

Notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni vos droits impératifs de consommateur. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

14Force majeure

Si un cas de force majeure (grève chez le transporteur, catastrophe naturelle, mesure des autorités, par exemple) nous empêche de livrer ou de livrer à temps, nous vous prévenons. Si la force majeure dure trop longtemps, vous pouvez résoudre le contrat et nous vous remboursons intégralement.

15Propriété intellectuelle

Les textes, photos et la mise en forme de ce site appartiennent à La Mine De Diamant ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas les reproduire sans notre accord écrit. Les marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs (voir l'article 2).

16Données personnelles

La manière dont nous traitons vos données est décrite dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

17Réclamations et litiges

• Vous avez une réclamation ? Contactez-nous d'abord à info@laminedediamant.eu ou en boutique. Nous cherchons une solution avec vous.
• À défaut d'accord, vous pouvez en tant que consommateur vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Si vous habitez dans un autre pays de l'UE, le Centre Européen des Consommateurs peut vous aider (cecbelgique.be).
• En tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon la loi, notamment celui de votre domicile. Pour les litiges avec des entreprises, les tribunaux de Bruges sont compétents.

18Droit applicable

Les présentes conditions et nos contrats sont régis par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays.

19Modifications et versions linguistiques

Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version s'applique aux commandes et transactions postérieures à sa publication ; le numéro de version et la date figurent en haut de cette page. Ces conditions existent en néerlandais, en français et en anglais. La version faisant foi est celle de la langue dans laquelle vous avez commandé ; en cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.